La nouvelle est arrivée mardi en début d’après-midi, Google France tombe sous le coup d’une procédure de redressement fiscal pour un montant d’environ 100 millions d’euros. En cause, une partie du dispositif irlandais de défiscalisation par la firme, qu’OWNI avait décrit au mois d’avril 2011, et qui pourrait lui avoir permis d’échapper à l’impôt sur les sociétés ainsi qu’à la TVA entre 2008 et 2010.

Les îles Bermudes, la planque à billets de Google

Nous avons recueilli les procès-verbaux des sociétés de Google en Irlande, utilisées pour expédier ses bénéfices vers ...

Cette grosse punition intervient au lendemain de la révélation par le site de l’hebdomadaire L’Express d’une descente de la Direction nationale des enquêtes fiscales (DNEF) et des Douanes au siège parisien de Google, le 30 juin 2011. Lors de la perquisition, de nombreux “mails, factures et autres contrats” ont été saisis puis conservés comme pièces à conviction pour évaluer le montant de l’impayé. Et déterminer l’origine des opérations menées en France auprès des clients et des fournisseurs de Google.

En d’autres termes, il s’agit d’établir si la facturation des achats de liens sponsorisés peut être légalement établie au siège social irlandais de la firme. C’est de l’évasion fiscale si les ordres ont été enregistrés en France. Sur ce point, Bercy émet des réserves quant à la localisation du centre des décisions commerciales de Google qui pourrait avoir réalisé une partie de ses opérations dans l’Hexagone sans s’acquitter du montant de la taxe.

C’est sans doute le fossé abyssal entre le chiffre d’affaires de Google France (68,7 millions d’euros en 2010) avec son cousin du Royaume-Uni (2,5 milliards d’euros), 37 fois plus important, qui a pu mettre la puce à l’oreille de la DNEF. D’autant que la France reste un pays économiquement important pour l’entreprise américaine, qui détenait 95% du marché des liens sponsorisés en 2010 et pour laquelle l’Hexagone constitue encore le quatrième pays en terme d’activité selon L’Express.

La problématique de l’enquête du fisc consiste alors à déterminer juridiquement où se trouve cette localisation. S’il s’avérait que les ordres passés en France ont suivi un “cycle commercial complet” avant d’aller directement dans les caisses de l’Irlande, la justice française redressera les bretelles du moteur de recherche avant de lui vider les poches. Dans le cas contraire, où la procédure resterait tout ce qu’il y a de plus réglementaire, Google ne paierait rien. Le ministère du Budget n’a pas souhaité faire de commentaire au nom du secret fiscal. De son côté, un porte-parole de la firme a déclaré à l’AFP :

Google se conforme aux législations fiscales de tous les pays dans lesquels l’entreprise opère, et nous sommes convaincus d’être en conformité avec la loi française.

Les avocats de l’entreprise ont donc tout intérêt à éviter un redressement fiscal qui, même s’il représente une part pouvant sembler dérisoire au regard du chiffre d’affaires annuel de l’entreprise (29,32 milliards de dollars en 2010), équivaut tout de même 145% du chiffre d’affaires de Google France. Une condamnation du géant américain serait également synonyme de jurisprudence et ouvrirait la porte à des conséquences pour les autres grandes entreprises du marché notamment Facebook, Apple et Amazon connues elles aussi pour leur politique d’optimisation fiscale européenne. Les conduisant à fonder de multiples structures au Luxembourg.

Cette affaire de redressement intervient seulement quelques jours après la proposition par Nicolas Sarkozy de “taxer les géants du net” et notamment Google qui ne paie que 2,4% d’impôts ses bénéfices en Irlande. Problème, la proposition d’une taxe sur la publicité en ligne a déjà été retoquée à la demande du Conseil National du Numérique (CNN), en juin 2011.

Cette fois, le président-candidat semble décider à imposer les grandes entreprises de l’internet qui devront, s’il est réélu, “s’acquitter d’un impôt représentatif des activités dans notre pays”. Le 15 mars dernier, il déclarait à l’hebdomadaire Le Point:

Il n’est pas admissible qu’ils réalisent un chiffre d’affaires de plusieurs milliards d’euros en France sans contribuer à l’impôt

L’affaire a donc démarré par une plainte, déposée par les sociétés eJustice , Ciao et Foundem auprès de la Commission, reprochant à Google ses visées monopolistiques. Depuis d’autres plaignants se sont ajoutés, notamment le groupe Microsoft qui a fini par rejoindre les trois premiers en mars 2011.

Verrouillage de la Commission

Au sein de la Commission, la direction générale de la concurrence (DG Comp) mène l’enquête, actuellement en phase II – soit, selon la nomenclature européenne, celle réservée aux cas prioritaires. Contrôlant les aides d’État attribuées aux entreprises, elle examine également les fusions/acquisitions – notamment le rachat de Double Click par Google en 2008 [PDF] – et les ententes et/ou abus de position dominante. De son propre chef ou en cas de réception d’une plainte. Dans l’affaire Google, l’attitude de la petite équipe qui décortique  les affaires de l’entreprise américaine s’apparente à celle d’un pongiste de haut niveau. Les questions qui dérangent reçoivent des réponses rapides et vides de sens. Même sur l’identité de tous les plaignants, la DG concurrence ne dit rien :

Il y en a effectivement d’autres [NDLR : plaintes]. Mais vous comprendrez, j’en suis sûr, que compte tenu de la médiatisation plus que suffisante de cette affaire, je préfère laisser le soin aux entreprises et boîtes de relations publiques qu’elles emploient, d’en faire la publicité.

Autrement dit, aux lobbyistes et aux relations presse de communiquer. Près du parc Leopold à Bruxelles, Google vous accueille dans ses bureaux avec vue sur le Parlement européen – dans le même petit immeuble où loge l’ambassade d’Irlande, un État qui accueille la plupart des sièges financiers de Google.

Cinq lobbyistes

Alistair Verney, communication manager pour Google à Bruxelles, justifie la bonne foi de son entreprise et leur volonté de travailler aux côtés de la Commission :

Depuis que nous avons crée Google, nous travaillons dur pour faire en sorte que nous gardions au coeur de notre activité les intérêts de nos utilisateurs et de notre secteur – en garantissant que nos publicités soient toujours clairement identifiées, en rendant simple pour les utilisateurs et les publicitaires la récupération de leurs données quand ils changent de service et en investissant massivement dans des projets open source. Mais il y a toujours une marge d’amélioration et nous travaillons avec la Commission pour répondre à toutes les interrogations qu’ils pourraient avoir.

Depuis ces bureaux, Google fait son propre lobbying avec cinq cadres et gère ses dossiers stratégiques, du droit d’auteur à la neutralité du net, selon une source familière des relations entre parlementaires et groupes d’influence. Ses lobbyistes interviennent directement auprès du législateur. Mais selon cette même source, ”les petits de Google n’ont pas le temps extensible et ratent parfois des dossiers”.

Ils connaissent pourtant bien le fonctionnement des équipes de la Commission. Le chef des lobbyistes de l’équipe Google à Bruxelles depuis 2008, Antoine Aubert, n’est autre qu’un ancien policy developer (chargé des politiques publiques) de la Commission européenne pour laquelle il a travaillé pendant trois ans.

Et le silence de Google Bruxelles concernant cette plainte n’est pas l’apanage de la Belgique. La même opacité plane en France, où Google possède sa propre équipe en interne, Olivier Esper en tête, directeur des relations institutionnelles (une autre façon de dire “chef des lobbyistes”) : les portes sont fermées bien avant le sas d’entrée dans leurs bureaux. Dans le grand hall du 38 avenue de l’Opéra à Paris, pour rencontrer un des lobbyistes sur le sujet Google à la Commission européenne, la réponse est claire :

Si vous n’avez pas rendez-vous, vous ne pouvez pas le voir. Envoyez un mail ou appelez directement la personne, si elle vous a confié son numéro… Mais je doute qu’ils veuillent vous recevoir.

Les raisons du silence

Entre accord à l’amiable souhaité par Google et crainte du géant américain, les explications de ces silences sont multiples. Pour justifier son refus de répondre aux questions posées, un proche des plaintes confie à OWNI :

Nous avons peur des représailles de Google.

À supposer que les menaces soient réelles, dans une interview donnée au Telegraph en février dernier, Eric Schmidt, le PDG de Google avouait qu’il comprenait que son entreprise avait un rôle majeur en Europe. Et implicitement que cette position dominante leur permettait de ne pas communiquer sur leurs sujets qualifiés de sensibles.

Sophia In’t Veld, députée européenne appartenant à l’alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe, estime que la situation est complexe, notamment parce que :

Google est une force d’innovation.

En attendant, Google cherche toujours son accord à l‘amiable. Comme pour justifier le mystère qu’il laisse planer autour de cette affaire. Et un proche de la Commission d’avancer : “si l’affaire est trop difficile, elle peut être clôturée dans les six mois sur décision du commissaire.”

Mise à jour : dans un article daté d’hier de Zdnet, le site français Twenga accuse Google de concurrence déloyale et dépose plainte devant la justice européenne.

Vous pouvez retrouver les articles du dossier :
Google gentiment au tribunal de commerce
La loi du chiffre selon Google

Illustration de Une Marion Boucharlat

L’avocate de Ejustice, Karin Amélie Jouvensal, du cabinet Bredin Prat (très pointu en arbitrage privé, c’est-à-dire en contentieux réglés loin des tribunaux), a vivement conseillé à ses clients de parler le moins possible. Peut-être pour préserver toutes ses chances de négocier avec le géant du net, après cette petite démonstration de force.

Sur le fond, le dossier démontrerait qu’Ejustice a subi de la part du géant américain des manœuvres allant à l’encontre d’une cohabitation régulière sur le marché des moteurs de recherches. Sans complexe, les représentants en déduisent que Google pourrait leur verser 300 millions d’euros de dommages et intérêts.

“Non-transparence vis-à-vis des internautes”

À son lancement en 2006, EJustice proposait des publicités avec le moteur de recherche VSearch intégré à son site et développé par 1PlusV, en association avec Yahoo Marketing Search, Miva et Oxado. À l’époque, les conditions commerciales de Google obligeaient à une exclusivité de leur régie publicitaire et liaient l’accès à cette publicité à la technologie Google CSE – Custom Search Engine. Le site se monétise alors avec Google Adsense for Search, avec pour contrainte le remplacement de leur moteur de recherche maison par celui de Google – légale selon l’Autorité de la concurrence.

Les deux fondateurs considèrent que cet évènement est constitutif d’un délit de vente liée. Bien que la suprématie de Google n’a été officialisée que le 14 décembre 2010.Pour Bruno Guillard, l’un des fondateurs d’Ejustice :

Dans Google, nous avons accès à des documents qu’Ejustice ne pouvait pas référencer. Ils s’autorisent à indexer dans leurs résultats de recherche des documents interdits de diffusion par les éditeurs. Ejustice est obligé de respecter la législation française.

En conséquence, en mars 2007, le partenaire technique d’Ejustice, 1PlusV, décide de remettre VSearch sur le site pour que leurs équipes testent leur outil et reproduisent le comportement de Google. La réponse de Google arrive en septembre de la même année. Le géant dé-référence le site, qui passe alors de 20.000 visites à moins de 1.000 par jour. Les échanges de mails entre 1PlusV et Google leur permettront par deux fois de revenir dans le moteur de recherche en novembre et décembre 2007.

Les deux fondateurs lassés abandonnent le site en novembre 2008 et interpellent la Commission Européenne pour demander l’ouverture d’une enquête devant la Direction Générale de la Concurrence [PDF] en novembre 2010.

Pour Bruno Guillard, en février 2011, l’Union Européenne a élargi son champs d’investigation sur Google :

Ils ont ajouté la vente liée ou bundle, le référencement illégal de sites, la discrimination des moteurs de recherche verticaux sous prétexte de qualité et une non-transparence vis à vis des internautes.

Mais la Commission Européenne ne leur permettra pas de toucher d’éventualités indemnités. D’où la plainte pour concurrence déloyale et vente liée récemment déposée. Quand au sérieux des quelques 300 millions d’euros réclamés, l’un des fondateurs essaie de les justifier :

Nous avions environ quarante sites pour différents clients, qui, du jour au lendemain, ont perdu leur référencement. La plainte et les dommages et intérêts ne concernent pas seulement Ejustice. Elle vise à obtenir réparation pour la perte d’autres contrats.

Contacté par OWNI, les portes-paroles de Google nous ont répondu par mail:

Nous venons tout juste de recevoir la plainte. Nous ne pouvons donc pas commenter en détails dans l’immédiat. Nous nous efforçons toujours d’agir dans l’intérêt de nos utilisateurs. C’est un principe clé qui a toujours animé notre entreprise et nous sommes prêts à l’expliquer à nouveau.

Même en cas d’attaque, la firme de Mountain View continue de manier sa devise: “Don’t be evil”. “Ne soyez pas malveillants”.

—

Illustration Flickr par dullhunk

Vous pouvez retrouver les articles du dossier :

Vous pouvez retrouver les articles du dossier :
Google abuse en silence
La loi du chiffre selon Google

Illustration de Une Marion Boucharlat