OWNI News, augmented

L'Union européenne renforce son contrôle sur les technologies duales, une conséquence des révélations sur la vente de telles armes à des dictatures par des entreprises occidentales. Une politique encore timide. Le rapport Digital freedom strategy de la commission des affaires étrangères du Parlement incite à aller plus loin.

Bruxelles avait prévenu Paris et le Luxembourg, la TVA du livre numérique n'est pas raccord avec le droit communautaire. La Commission passe la vitesse supérieure et va demander aux deux pays de se ranger.

Selon le Guardian, les Cnil européennes s'apprêteraient à dégainer contre Google dans les tous prochains jours. En cause : le drôle de changement opéré en mars dernier dans les conditions d'utilisation, jugées contraires aux règles en matière de protection des données personnelles.

Visé depuis deux ans par une enquête d'abus de position dominante en Europe qui pourrait lui coûter un joli pactole, Google voudrait séduire la Commission en lui suggérant un blâme parfaitement disproportionné à ses méfaits supposés. Divertimento dans l'économie de marché.

Une nouvelle initiative européenne entend en finir avec l'utilisation d'Internet par les terroristes. Sans passer par voie législative, le projet Clean IT entend rassembler États et société civile pour mettre en place des bonnes pratiques et des principes généraux. Interview de l'un des artisans, But Klaasen, membre de la coordination antiterrorisme aux Pays-Bas.

Telle est la conclusion principale du rapport sur la neutralité des réseaux remis hier à Eric Besson, feu ministre de l'Industrie, par Laure de la Raudière, élue UMP en pointe sur ces sujets. Selon elle, les opérateurs du numérique sont loin de garantir des conditions satisfaisantes. Mais ses recommandations, très favorables à la neutralité des réseaux, sont loin d'être partagées au niveau européen.

La commissaire européenne en charge des affaires numériques Neelie Kroes a livré ce matin sa vision d'un Internet "ouvert". Sur l'accès à Internet, elle laisse aux usagers et donc à la loi des opérateurs le choix des offres. Quitte à ce que les consommateurs renoncent à un Internet neutre.

La Commission européenne enquête sur une potentielle entente illégale entre Apple et cinq importants éditeurs. Amazon était jusque-là soupçonné d'être à l'origine de l'enquête. OWNI en a obtenu confirmation.

Le Parlement européen appelle la Commission à agir pour protéger la neutralité des réseaux. Une pression politique sur Neelie Kroes, commissaire en charge du numérique, dont l'attentisme voire l'approche pro-opérateurs, est remise en cause.

Loin des discours officiels favorables à un Internet libre, la Commission européenne ne cesse de faire cause commune avec les industriels des télécoms. Le 3 octobre dernier, la commissaire Neelie Kroes donnait des gages importants à leurs lobbyistes.